Conditions de vente

1. Conditions générales de vente (Extraits)

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 97 du décret du 14 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage, tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels, dès la signature du bulletin d'inscription.
EXTRAITS DU DECRET N° 94 490 du 15 juin1994 pris en application de l'article de la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 DE LA VENTE DE VOYAGES OU SEJOURS :

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit portant sa raison sociale, son adresse, et l'indication et son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et son classement touristique
correspondant à la règlementation ou aux usages du pays d'accueil;
- Les repas fournis;
- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
- Les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ;
- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde;
- Les modalités de révision de prix telles que prévues pour le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir ; et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

2. Conditions particulières de vente de l'évènement « Coeur de Bourgogne »

Public
L'évènement « Coeur de Bourgogne » des 4 et 5 décembre 2010 à Beaune s'adresse à tous les amateurs de vin, débutants ou confirmés âgés d'au moins 18 ans, quel que soit leur niveau de connaissance sur les vins de Bourgogne ainsi qu'aux prescripteurs du monde du vin (restaurateurs, hôteliers, cavistes, sommeliers, importateurs, distributeurs, agents commerciaux...).
Selon le nombre de demandes, une priorité sera donnée aux abonnés au magazine Bourgogne Aujourd'hui et aux anciens stagiaires de l'Ecole des vins de Bourgogne, dans l'ordre chronologique des inscriptions.

Langue
Les conférences, exposés, dégustations commentées, accompagnement dans les visites... sont animés en langue française par des spécialistes de la vigne et du vin et des guides spécialisés qui interviennent de façon ponctuelle pour le compte de l'Ecole des Vins de Bourgogne

Repas
Les repas sont pris en commun aux horaires mentionnés dans le programme. Les formules de repas retenues sont indiquées dans le programme.

Prix
Le prix est de 595 €uros par personne.

Ce prix comprend :
- La participation au déjeuner avec dégustation du samedi 4 décembre
- La participation au diner de prestige avec dégustation du samedi 4 décembre
- La participation au déjeuner avec dégustation du dimanche 5 décembre
- La participation au salon-dégustation du samedi après-midi
- La participation à la conférence sur les terroirs et climats de Bourgogne du samedi après-midi
- La participation à une ou plusieurs visite(s)-dégustation en cave inscrite(s) au programme (selon les places disponibles)
- La participation à une ou plusieurs conférence(s) ou visite(s) inscrite(s) au programme (selon les places disponibles)
- La participation à un fil rouge (jeu doté de lots sur le vin)
- La possibilité de participer à une ou plusieurs visites de domaines ou de maisons le dimanche (sur prise(s) de rendez-vous préalable(s))

Ce prix ne comprend pas :
- Le transport du domicile du client jusqu'au lieu de l'évènement ainsi que le trajet retour;
- L'hébergement.

Remise
Une remise de 10% sur le prix du week-end sera consentie;
- Aux abonnés à la Revue Bourgogne Aujourd'hui (à la condition de mentionner le numéro d'abonné sur le bulletin d'inscription),
- Aux anciens stagiaires de l'Ecole des vins (à la condition de mentionner la date du dernier stage effectué sur le Bulletin d'inscription).

Règlement
- Acompte : le montant de l'acompte à verser s'élève à 50% du montant du prix total de la commande.
- Solde : le montant du solde de la commande sera à régler à réception de facture.
- Moyens de paiement : le règlement peut se faire soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de « Coeur de Bourgogne », soit par carte bancaire (Cartes Bleu, VISA, Master card, American express ...)

Inscription
L'inscription à la manifestation « Coeur de Bourgogne » peut se faire : soit en ligne sur le site internet dans l'onglet « Inscription », soit par voie postale en envoyant le bulletin d'inscription rempli manuellement.
L'inscription à l'évènement « Coeur de Bourgogne » sera considérée comme effective à la réception, par l'Ecole des vins, du bulletin d'inscription, dûment rempli, signé, et accompagné du versement d'un acompte.
Une confirmation d'inscription sera adressée au client par mail ou par courrier postal dans un délai de 10 jours pleins suivant la date de réception de son bulletin d'inscription.
Date limite d'inscription
Il n'existe pas de date limite d'inscription.
Les organisateurs se réservent néanmoins le droit de clore les inscriptions lorsque le nombre de personnes maximum sera atteint.

Hébergement :
L'hébergement est à la charge du client.
Les organisateurs pourront néanmoins fournir au client une liste de suggestions d'hôtels à Beaune et dans les proches environs.

Annulation
Par le client :
- Annulation écrite intervenant plus de 30 jours avant la date de début de la formation : pas de prélèvement de frais;
- Annulation écrite intervenant entre le 30éme jour et le 21éme jour avant la date de début de la formation : retenue de 25% du prix du forfait;
- Annulation écrite entre le 20éme et le 7éme jour avant la date de début de la formation : retenue de 75 % du prix du forfait;
- Annulation écrite intervenant moins de 3 jours avant la date de début de la formation : retenue de 100% du prix du forfait.

Par les organisateurs :
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler l'évènement « Coeur de Bourgogne » dans le cas ou le nombre de participants inscrits serait inférieur au nombre minimum prévu.
Cette annulation sera communiquée par écrit par mail ou courrier postal aux personnes déjà inscrites au moins 21 jours avant la date de début de l'évènement. Elle sera accompagnée du remboursement de la totalité du montant de l'acompte.
Par ailleurs, les organisateurs pourront être amenés à modifier le déroulement du programme en fonction de contraintes extérieures indépendantes de leur volonté.

Confirmation du programme
La confirmation finale du programme avec les dernières informations pratiques (horaires, plan d'accès, parking ...) seront adressées au client quelques jours avant le début de l'évènement.

Les organisateurs de Coeur de Bourgogne / Juin 2010

Ecole des vins de Bourgogne : Licence de voyage LI.021.03.0001